Avec Adopte un Toit, vous pouvez acquérir ou faire construire des logements neufs à la Réunion et bénéficier du Crédit d’impôt outremer. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels sont les taux ? Comment peut-on vous aider ? On vous dit tout !
Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt outre mer à la Réunion ?
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez respecter les conditions ci-dessous :
- avoir une société soumise à l’impôt sur les sociétés (ou être un organisme du secteur du logement social),
- acquérir ou construire des logements neufs avec l’obligation de les louer nus dans les 12 mois de leur acquisition ou de leur achèvement et pendant minimum 6 ans.
- respecter les conditions de ressources de locataires et de loyer prévues pour le « secteur intermédiaire »
Il faut noter que ce dispositif se distingue des autre. Contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité) donne lieu à un remboursement de la part de la Direction Générale des Finances Publiques.
Quand est-ce que le crédit d’impôt outre mer est accordé ?
Le Crédit d’impôt outre-mer est accordé au titre de l’année au cours de laquelle l’investissement est mis en service.
Cependant, lorsque l’investissement consiste en l’acquisition d’un immeuble à construire ou en la construction d’un immeuble, le Crédit d’impôt outre-mer est accordé :
– à hauteur de 70 % au titre de l’année d’achèvement des fondations,
– à hauteur de 20 % au titre de l’année de mise hors d’eau,
– le solde calculé sur le prix de revient définitif, au titre de l’année de livraison de l’immeuble. Si cet immeuble est équipé (chaîne de production par exemple), le Crédit d’impôt, à raison de ces équipements, est accordé au titre de leur mise en service.
Quels sont les taux applicables au crédit d’impôt ?
Le taux du Crédit d’impôt outre-mer est de :
– 38,25% de la base pour les exploitants soumis à l’impôt sur le revenu,
– 35% de la base pour les exploitants soumis à l’impôt sur les sociétés.
Qu’est-ce que l’agrément fiscal ?
Pour ouvrir droit au Crédit d’impôt outre-mer, certaines opérations doivent bénéficier d’un agrément préalable de l’Administration fiscale.
Le champ d’application et les conditions de l’agrément « Crédit d’impôt outre-mer » sont identiques à ceux de la défiscalisation outre-mer (« Loi Girardin »). Il en est ainsi lorsque l’investissement excède 1 M€.
L’agrément est délivré après étude du dossier par l’administration fiscale (Direction Régionale des Finances Publiques du département d’outremer concerne jusqu’à 5 M€ ou Bureau des Agréments de la Direction Générale des Finances Publiques à Bercy au-delà de 5 M€).
Les Directions Régionales des Finances Publiques disposent d’un délai de deux mois pour rendre leur décision. Ce délai est porté à trois mois pour le Bureau des Agréments de la Direction Générale des Finances Publiques. Ces délais peuvent être interrompus par une ou plusieurs demandes de compléments.
Pourquoi nous faire confiance pour votre crédit d’impôt outre mer ?
Notre équipe interne est constituée d’experts. Durant tout votre projet, vous serez accompagné de votre expert dédié. Il sera disponible pour toutes vos questions. Il vous aidera pour chacune des démarches.
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J’espère à très bientôt, notre équipe sera heureuse de vous aider !
A Propos de l'auteur
Fondateur associé
Cédric Muller
Cédric a exercé plus de 20 ans dans l’immobilier. Il a donc pris la direction de l’équipe d’experts immobilier. Tous les jours de l’année, sous une chaleur écrasante ou sous une pluie diluvienne, c’est avec passion et plaisir qu’il vient travailler ! Trouver votre bonheur est sa mission sacrée !