Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est peu connu des particuliers qui souhaitent faire construire une maison à la Réunion. On trouve peu de communications à son sujet. Pourtant il est un incontournable de leur projet de construction. C’est pourquoi chez Adopte un Toit, nous souhaitons vous en dire plus !
Qu’est-ce que le SPANC ?
Le SPANC est un service public local qui agit dans les cas où le logement n’est pas rattaché au tout- à -l’égout . Il a été créé pour 3 missions principales :
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informer sur la réglementation en vigueur sur ce que l’on peut faire en assainissement,
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contrôler l’existence des installations,
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et valider les installations en cours ou à venir.
Pourquoi parle-t-on peu de la certification du SPANC ?
Ce sont des démarches lourdes et très techniques. C’est un vocabulaire très spécial. Ce n’est donc pas évident de comprendre les démarches et montages à faire.
Pour chaque projet de construction, je prends un temps pour bien expliquer cette étape à mes clients. C’est important qu’ils comprennent pourquoi on doit le faire, comment et le temps que cela prend.
Pourquoi le SPANC est capital pour son projet de construction ?
Le contrôle du SPANC est une étape stratégique. Sans sa validation, vous ne pouvez pas obtenir la validation de votre permis de construire. Le compte rendu du SPANC sert également à éclaircir une situation en cas de vente d’un bien.Le SPANC est donc la première étape à entreprendre et à entreprendre vite ! En effet, les démarches sont parfois un peu longues pour obtenir un rdv sur site. Les services sont overbookés.
Si vous souhaitez respecter les délais fixés par votre notaire (entre 4 à 6 mois), il faut déposer votre dossier au SPANC quelques jours après avoir entamé les démarches de commercialisation de votre bien( signature d’un mandat).
Comment constituer son dossier pour le SPANC en cas de construction d’un bien neuf ?
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remplir un formulaire
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ajouter la brochure du système choisi
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réaliser un plan de masse (la localisation de la maison et de l’assainissement sur la parcelle)
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réaliser un plan de coupe
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réaliser un plan de détails du système
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joindre l’étude de sol réalisée par un bureau d’étude (compter 2000 euros)
Chez Adopte un Toit, nous réalisons toutes ces formalités pour nos clients
Dès que l’ordre de mission d’architecte est signé, le bon positionnement de la fosse septique est déterminé en priorité avant même la conception même du bien : le process :
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choisir le système d’assainissement le plus adéquat. Cela fait des années que l’on monte des dossiers, on connaît donc les systèmes les plus adaptés, les plus fiables, efficaces et validés par le SPANC de la Réunion.
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Fort de notre expérience, nous connaissons les interlocuteurs des différents SPANC.
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Connaissant leurs souhaits et revendications, nous dialoguons efficacement avec eux. Ca facilite grandement le suivi, les relances et la validation du dossier.
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Nous pouvons également conseiller des bureaux d’étude sérieux pour aider à la réalisation des projets de nos clients.
Le SPANC peut-il refuser un dossier ?
Non, mais le SPANC peut refuser le système d’assainissement. C’est pourquoi on recommande vivement de profiter de l’expérience d’un professionnel qui connaît bien l’île et les différentes options d’assainissement. Chaque maison est différente, on ne peut pas s’appuyer sur le système de son voisin…
Chez Adopte un toit, nous sommes là pour apporter toute notre expertise et avancer au mieux dans chaque projet immobilier. Le passage de la validation du système d’assainissement fait partie des étapes essentielles … que nous vous aiderons à franchir.
A très bientôt
A Propos de l'auteur
Architecte d'intérieur
Mathilde Lorent
Après avoir travaillé avec des architectes et des constructeurs, c’est dans l’immobilier qu’elle exploite ses connaissances techniques et développe son imagination.